Mise en compatibilité du PLU de Fontenay-sous-Bois par DUP



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Registre dématérialisé : concertation sur la mise en compatibilité du PLU de Fontenay-sous-Bois par DUP dans le périmètre de la Concession d’Aménagement Val de Fontenay’Alouettes

Cette concertation porte sur la procédure de mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Fontenay-sous-Bois.

Cette mise en compatibilité intervient dans le cadre d’une procédure de Déclaration d’Utilité Publique valant Mise en Compatibilité du Plan Local d’Urbanisme dans le périmètre de la Concession d’Aménagement Val de Fontenay’Alouettes à Fontenay-sous-Bois, avec enquête parcellaire, initiée par le Conseil de Territoire de l’intercommunalité Paris Est Marne&Bois du 29 juin 2021.

Par délibération n°DC2021-113 en date du 5 octobre 2021 le Conseil Territorial de l’intercommunalité Paris Est Marne&Bois a approuvé les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation préalable sur cette mise en compatibilité du PLU de Fontenay-sous-Bois.

Cette concertation, qui vise à associer les habitants et les personnes concernées à la mise en compatibilité du PLU, se déroulera à partir du 15/10 sur une durée minimum d’un mois.

Pendant toute la durée de la concertation, afin de participer :

  • Le public peut consulter en Mairie de Fontenay-sous-Bois (à la Maison de l’habitat et du cadre de vie - Services techniques et de l’urbanisme – 6 rue de l’ancienne mairie – 94120 Fontenay-sous-Bois, aux jours et heures d'ouverture de 8h30 à 17h00 les lundis, mercredis et vendredis, fermé les mardis et jeudis) le dossier de MECDU (mise en compatibilité du plan local d‘urbanisme de Fontenay-sous-Bois), accompagné d’un registre papier destiné à recueillir les observations du public, mis à la disposition du public
  • Ce même dossier peut également être téléchargé sur le site internet de l’intercommunalité Paris Est Marne&Bois, et sur la présente plateforme participative en cliquant à droite sur le document
  • Le public a par ailleurs la possibilité de laisser des contributions sur le présent registre dématérialisé accessible par le site internet du Territoire Paris Est Marne&Bois : afin de participer, il vous suffit de laisser votre avis en cliquant sur « Participer » ci-dessus et vous laisser guider.

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