Plan Climat Air Energie Territorial
Présentation générale
La loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte (LTECV) et la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) confient aux Collectivités Territoriales, et notamment aux intercommunalités, un rôle majeur dans la lutte contre le réchauffement climatique. Celles-ci se voient donc confier l’élaboration et la mise en œuvre d’un Plan Climat Air Énergie Territorial.
Le PCAET est un document de planification qui peut être défini comme outil opérationnel de coordination de la transition énergétique sur un Territoire. Les actions comprises dans le PCAET peuvent être variées (mobilités douces, éclairage public, flotte automobile de la collectivité…) et mobilisent l’ensemble des politiques publiques de la collectivité.
Le PCAET a été créé pour atteindre les objectifs fixés par la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) du 17 août 2015, tels que :
- La réduction de 20% des émissions de Gaz à effets de Serre d’ici à 2020 et de 40% d’ici à 2050.
- 1/3 d’énergies renouvelables dans la consommation finale d’énergie.
- La réduction de 20% de la quantité d’énergie par rapport à 2012
Le PCAET de Paris Est Marne&Bois
Etapes et calendrier
Le projet de PCAET de PEMB a été voté lors du conseil de Territoire du 16 décembre 2019 et doit désormais être soumis à l’avis de l’État et notamment de la DRIEE (Direction de l’Environnement et de l’Énergie) et de la Métropole du Grand Paris (qui s’assure que notre PCAET soit conforme au Plan Climat Air Énergie Métropolitain) dans le courant de la fin d’année 2020. Suite au retour de ces institutions, le document sera proposé à la consultation du grand public au travers d’une plateforme numérique dédiée.
Stratégie et objectifs opérationnels
Le plan s’articule autour de 6 orientations stratégiques, 22 objectifs opérationnels et 36 fiches actions :