CONSULTATION PUBLIQUE - Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA)



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Présentation :

Le Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés définit le plan d’actions de Paris Est Marne & Bois visant à réduire de -0,75% par an la quantité de déchets produite sur le Territoire sur la période 2024-2029, afin de tenir l’objectif de réduction de -15% des déchets produits à horizon 2030 (par rapport au niveau de 2010), dicté dans la loi AGEC de 2020.

Le meilleur déchet est celui que l’on ne produit pas ! L’objectif est de limiter notre production de déchets, en amont des autres gestes essentiels de tri et de recyclage.

Quels sont les déchets concernés par le PLPDMA ?

Tous les déchets produits par les habitants d’un foyer, ou les autres acteurs du territoire assimilés (entreprises, associations, administrations, écoles…) : les ordures ménagères liées à la préparation des aliments, emballages et papiers, verre, textiles, mobiliers, déchets électriques et électroniques, encombrants divers.

Pourquoi un PLPDMA pour réduire nos déchets ?

Limiter notre production de déchets permet de mieux prendre soin de notre environnement, mais également de diminuer le coût supporté par la collectivité pour incinérer ou recycler nos déchets et emballages.

Habitants, commerçants, entreprises ; chez soi, à l’école, en voyage ou au travail : l’implication de tous est nécessaire ! Des solutions existent et le PLPDMA propose plusieurs actions concrètes afin que chacun puisse facilement limiter sa production de déchets.

Comment réduire nos déchets ?

Le diagnostic du territoire mené par Paris Est Marne & Bois a permis de mettre en évidence 6 axes pour parvenir à limiter notre production de déchets, regroupant les 10 axes préconisés par l’ADEME. Ce sont ces 6 axes, assortis de 27 actions opérationnelles que nous soumettons aujourd’hui à la consultation du public.

 

Une consultation ouverte à toutes et tous pour enrichir le PLPDMA :

Donnez-nous votre avis sur les actions du PLPDMA, et faites-nous part de vos idées et propositions pour améliorer notre plan d'actions !
La consultation est ouverte à toutes et tous, du 29 mai au 19 juin 2024.
Chacun des six axes est détaillé dans les étapes suivantes.
Avant de contribuer, nous vous invitons à consulter l'ensemble des documents relatifs au PLPDMA ici :
  • La Synthèse du PLPDMA

  • Le plan d’actions complet du PLPDMA. Attention, les éléments présentés sur les différentes fiches-actions sont prévisionnels et seront affinés suite à la consultation. Ils ne constituent pas un engagement de Paris Est Marne & Bois à ce stade de la consultation.
Vos avis et propositions seront présentés aux élus et services de Paris Est Marne & Bois afin d’enrichir notre PLPDMA. Une synthèse de vos contributions sera également mise à disposition sur ce site. Nous vous remercions par avance pour votre participation !

 


Contributions

Le 13 juin 2024

Proposition d'actions : enrichir les données d'état des lieux sur le territoire afin de mieux cibler les actions. Par exemple, mettre en place un observatoire ou réaliser des campagne de comptages / état des lieux spécifiques sur le territoire, mieux tracer l'attribution des conteneurs de collecte pour mieux caractériser le producteur... 

En effet, la répartition des volumes selon le MODECOM 2017 :

- d'une part ne permet pas d'évaluer l'impact des dernières filières REP ni de la simplification, extension des consignes de tri des emballages.

- d'autre part ne permet pas de distinguer la répartition des volumes produits par les ménages, les commerces et entreprises et lieux du services publics. 

Il est donc difficile d'évaluer la pertinence des actions proposées et les cibles proposés. 

Il pourrait également être pertinent de comprendre la baisse des flux collectés sur le territoire : s'agit-il d'une réorientation des flux vers les filières REP (reprise distributeur par exemple), d'une réduction de consommation, de meilleur geste anti-gaspi (don, réemploi) ??? Des enquêtes pourrait être réalisé pour identifier l'évolution des pratiques des citoyens. 

Remarque sur les propositions d'actions. La sphère des co-propriétés privée ne semble pas particulièrement ciblée, hors selon les cas, il peut y avoir des dérives régulières sur le tri et le dépôt des encombrants. Proposition d'actions : désigner un référent en habitat collectif pour rappeler les consignes et pratiques de tri et encourager les résidents (point à l'OJ des AG de co-pro par exemple). 

Merci pour votre consultation. 

Le 17 juin 2024 Aurélien Richaud

Bonjour,

La meilleure façon de diminuer la quantité des déchets est de ne pas en créer. Pour cela voici quelques suggestions:

-Aider au développement de magasins de vente en vrac dans la communauté de communes

-Obliger les supermarchés à avoir un rayon vrac

-Distribuer des sacs ré-utilisables sur les marchés et interdire les sacs/emballages à usage unique

-développer des ateliers de réparation dans chaque quartier

-Installer des bacs de compostage et des PAV dans chaque co-propriété

Cordialement

Le 18 juin 2024 Marie-Christine Mahut

1- DEVELOPPER LA COMMUNICATION ET L'IMPLICATION DE TOUS

Une source de l'ADEME indique que plus de 8 français sur 10 plébiscitent une action forte contre le réchauffement climatique de la part des pouvoirs publics et réclament l’engagement des institutions et le déploiement massif des moyens. Il est donc dommage que la communication de PEMB sur le PLPDMA et sa consultation publique n'ait pas été relayée au delà du site web et par l'intermédiaire des 13 villes concernées. Il y a urgence à mobiliser tous les acteurs.
 
Le territoire PEMB peut-il s'engager davantage dans ces dynamiques en faveur de l'environnement et de la réduction des déchets en rejoignant par exemple les rangs des autres Intercommunalités labellisées "territoire Climat Air Energie" (exemples : EPT Est ensemble, Grand Paris Seine ouest, Plaine commune) ou labellisées Economie circulaire (exemple : Grand Paris)?


2- VALORISER LES DECHETS ORGANIQUES QUI REPRESENTENT 1/3 DES POUBELLES : 

La loi concernant la gestion séparée des biodéchets est appliquée depuis le 31/12/2023. 

Le territoire a choisi 2 solutions pour répondre à ses obligations de mise à disposition de moyens de trier à la source les déchets organiques : 

SOLUTION 1- la délivrance de COMPOSTEURS à usage individuel ou collectif, solution économe et à impact positif sur l'environnement. Les formations "facultatives" au compostage pourraient être rendues obligatoires avant toute remise gratuite de matériel pour les particuliers et pour les référents des sites partagés afin de s'assurer des bonnes pratiques et d'un bon suivi dans le temps. On peut prendre l'exemple du territoire Est ensemble qui alloue des ressources spécifiques au compostage en interne et en externe pour former tous les usagers, accompagner et suivre dans le temps les copropriétés, établissements scolaires, entreprises et collectifs de quartiers. Le compostage à l'échelle des quartiers pourrait d'ailleurs aussi être encouragé sur le territoire de PEMB.

Est-ce que le territoire effectue (ou a l'intention d'effectuer) un suivi quantitatif et qualitatif pour évaluer le nombre de composteurs actifs ou abandonnés et pour quantifier les quantités de déchets valorisées via le compostage de proximité?

Dans le cadre des formations et informations délivrées aux usagers et acteurs du territoire, il serait intéressant d'aller au delà des techniques de compostage en formant sur l'utilisation des déchets verts : exemples : réemploi des tontes de jardin à laisser sur place ou réutilisable en paillage, découpe ou broyage des branches sur place pour paillage, jardinage au naturel, choix des plantes et arbres économes en eau et en entretien, prêt ou location de broyeurs, récupérateurs d'eau,...). Ceci permettrait d'alléger la collecte et le traitement des déchets verts, de préserver la biodiversité et d'éviter l'appauvrissement des sols.

SOLUTION 2 : LES POINTS D'APPORT VOLONTAIRE
Vous indiquez que la quantité de déchets organiques collectés (déploiement des PAV automne 2023) ou compostés n'est pas mesurable sur votre synthèse du gisement d'évitement des OMR en 2023. Est-ce possible de connaître néanmoins le tonnage de la collecte en PAV à date même si la mise en place est récente, le nombre de points d'apport installés et les prévisions d'installation et le pourcentage de la population disposant d'une solution à date? Car le déploiement des PAV semble être limité à date à proximité des marchés et semble être sous-dimensionné par rapport aux tonnes de déchets produits sur le territoire. La communication et la sensibilisation des usagers devrait aussi être plus développées et relayées régulièrement par le territoire et par les Villes pour assurer le succès du compostage et des points de collecte volontaire.

SOLUTION 3 (non prévue dans le plan) COLLECTE SEPAREE EN PORTE A PORTE des déchets organiques
Est-ce que le territoire a réalisé une étude sur cette solution qui a été adoptée par d'autres territoires?

Cette solution - plus coûteuse mais permettant de collecter plus de déchets triés à la source- s'avérerait utile si l'accompagnement et la communication autour du compostage et de la collecte en points d'apport volontaire s'avéraient insuffisants pour détourner les déchets organiques des ordures ménagères.

TARIFICATION INCITATIVE

Afin de répondre à l'objectif du PRPGD d'Ile de France, est-ce que PEMB s'engagera en 2025 dans une étude de faisabilité pour la TARIFICATION INCITATIVE? car cette information n'est pas indiquée dans le plan.

La tarification incitative permettant de moduler la facture en fonction de la quantité de déchets enlevée par les collectes a montré son efficacité sur d'autres territoires et permet d'inciter plus fortement les usagers au tri à la source. 

L'ADEME communique ces chiffres clé intéressants :

5 à 15 €/hab pour la mise en œuvre de la tarification incitative

2 €/hab.= animation d'un programme de prévention des déchets

10 à 20 €/hab = investissement en équipement pour la tarification incitative

3 ans = temps de déploiement de la tarification incitative sur une communauté de communes <50 000 hab.

<100 kg/hab./an de déchets résiduels et coût de gestion réduit de 22 % pour les territoires les plus performants

Baisse moyenne de 40 % de la quantité d’ordures ménagères pour les collectivités en tarification incitative.

Amélioration des collectes séparées des emballages/papiers (+30 %) et du verre (+8 %).

Les collectivités en tarification incitative ont un coût de service inférieur de 15 % aux autres.

EMBALLAGES

Utilisation des emballages réutilisables sur les marchés : pourquoi se limiter aux marchés? pourquoi ne pas impliquer les autres commerçants?

ECO EXEMPLARITE

Une nouvelle directive déchets fixe un objectif de 60 % de réemploi et recyclage des déchets municipaux en 2030 (65 % en 2035). Qu'en est-il au niveau du territoire?

Serait-ce possible de mettre en place des poubelles de tri permanentes sur l'espace public (matières recyclables, déchets organiques, OMR) et occasionnelles lors des événements (fêtes, festivals...) avec une collecte séparée des déchets. Cette mise en place permettrait que le geste de tri soit effectué systématiquement et pas seulement au sein des foyers et structures internes.

Les collectivités pourraient aussi proposer un service de prêt ou de location de vaisselle réutilisable à destination des organisateurs d'événements sur le territoire (collectivités, associations, écoles, festivals,...) ou les inciter à utiliser de la vaisselle réutilisable avec également des poubelles différentes pour le tri.
Certaines collectivités ont développé la mise en place de fontaines à eau dans l'espace public.

ECONOMIE CIRCULAIRE

Le territoire PEMB peut-il apporter une réponse à la pression du foncier aboutissant à des prix inaccessibles des loyers commerciaux et à une rareté des locaux et potentiels tiers lieux partageables entre artisans et acteurs du réemploi et de la réparation? Cette situation empêche l'implantation des acteurs utiles à l'économie, l'environnement, l'emploi local et au lien social sur le territoire : artisans réparateurs (vélos, habillements, électroménager, informatique, etc...), commerçants et fabricants éco-responsables (produits en vrac, consignés, fabriqués à base de recyclage ou d'ingrédients naturels, produits locaux, etc...), acteurs du réemploi, coopératives, associations (repair cafés, ressourceries, recycleries, mobilité douce,...).

Merci

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